Loading...
Module de formation

Liquidation, acomptes, déclarations et contrôle de l’IS

A propos

Liquidation, acomptes, déclarations et contrôle de l’IS

Calcul de l'impôt dû (base imposable après retraitements, détermination du taux et arrondis), gestion des acomptes et du solde d'IS (échéancier, base de calcul, calcul du solde et intérêts de retard) et préparation de la liasse fiscale avec téléprocédures (formulaires 2065/annexes 2058/2033, EDI/EFI, calendrier et flux de dépôt). Traitement des crédits d'impôt et imputations en liquidation (ordonnancement, créances restituables et suivi), déroulement de la vérification de comptabilité (déroulement, débats, droits du contribuable, éléments probants et piste d’audit fiable), sécurisation et prévention du risque (rescrits fiscaux, documentation, pénalités, majorations, transactions) et gestion du contentieux et des réclamations (procédure, délais, sursis de paiement et stratégie).

5h à 7h

7 points clés

Compétence(s)

Fiscalité des entreprises

Niveaux
Basique

Basique

Opérationnel

Opérationnel

Avancé

Avancé

Expert

Expert

Objectifs du module

Déterminer la base imposable après retraitements

Appliquer le taux d'IS et effectuer les arrondis

Établir échéancier et calculer les acomptes d'IS

Calculer le solde d'IS et les intérêts de retard

Établir la liasse fiscale (2065 et annexes 2058/2033)

Gérer les téléprocédures EDI/EFI, calendrier et flux de dépôt

Ordonnancement des imputations de crédits d'impôt

Gestion et suivi des créances restituables

Conduite de la vérification, débats et droits du contribuable

Identification des éléments probants et construction de la piste d'audit fiable

Utiliser les rescrits fiscaux et sécuriser la documentation

Prévenir et gérer pénalités, majorations et transactions fiscales

Maîtriser la procédure de réclamation contentieuse

Optimiser délais et sursis de paiement

Contenu du module
Calcul de l’impôt dû
pointBase imposable après retraitements
pointDétermination du taux applicable et arrondis
Acomptes et solde d’IS
pointÉchéancier et base de calcul des acomptes
pointCalcul du solde et intérêts de retard
Liasse fiscale et téléprocédures
pointFormulaires 2065 et annexes 2058/2033
pointEDI/EFI, calendrier et flux de dépôt
Crédits d’impôt et imputations en liquidation
pointOrdonnancement des imputations
pointCréances restituables et suivi
Vérification de comptabilité
pointDéroulement, débats et droits du contribuable
pointÉléments probants et piste d’audit fiable
Sécurisation et prévention du risque
pointRescrits fiscaux et documentation
pointPénalités, majorations et transactions
Contentieux et réclamations
pointProcédure de réclamation contentieuse
pointDélais, sursis de paiement et stratégie
Formations

Incluant ce module !

Formation pratique de l’impôt sur les sociétés

Formation pratique de l’impôt sur les sociétés
sur mesure

PrésentielDistanciel
À partir de 1505€ HT
7h à 21h Modules : 8