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Module de formation

TVA — cas complexes et opérations internationales

A propos

TVA — cas complexes et opérations internationales

Traitement de la TVA sur cas complexes : prorata et secteurs distincts (calcul, affectation, régularisation annuelle), immobilisations et régularisations 5/20 ans, livraisons à soi‑même, subventions et incidence TVA. Opérations internationales et spécifiques : acquisitions/livraisons intracommunautaires, importations/exportations, autoliquidation, e‑commerce (ventes à distance, OSS/IOSS, plateformes), BTP/immobilier (autoliquidation sous‑traitance, TVA sur marge, locations/cessions) et cas sectoriels (santé, éducation, associations, banques/assurances, agriculture).

5h à 7h

6 points clés

Compétence(s)

Fiscalité des entreprises

Niveaux
Opérationnel

Opérationnel

Avancé

Avancé

Objectifs du module

Calculer le prorata de déduction par secteurs distincts.

Appliquer l'affectation initiale et la régularisation annuelle de TVA.

Appliquer les régularisations TVA 5/20 ans des immobilisations

Traiter la TVA des livraisons à soi-même et des subventions

Maîtriser acquisitions et livraisons intracommunautaires

Appliquer la TVA aux importations, exportations et autoliquidation

Maîtriser la TVA des ventes à distance B2C.

Appliquer OSS/IOSS et guichet unique, rôle des plateformes.

Maîtriser l’autoliquidation en sous-traitance BTP

Appliquer la TVA sur marge, locations et cessions immobilières

Régimes TVA et exonérations santé, éducation, associations.

Prorata, exonérations et obligations TVA banques, assurances, agriculture.

Contenu du module
Prorata et secteurs distincts
pointCalcul du prorata
pointRégularisation annuelle
pointAffectation initiale
Immobilisations et régularisations
pointRégularisations sur 5/20 ans
pointLivraisons à soi-même
pointSubventions et incidence TVA
Commerce international
pointAcquisitions et livraisons intracommunautaires
pointImportations et exportations
pointAutoliquidation
E-commerce et régimes OSS/IOSS
pointVentes à distance
pointGuichet unique de TVA
pointPlateformes en ligne
BTP et immobilier
pointAutoliquidation sous-traitance
pointTVA sur marge
pointLocations et cessions
Cas sectoriels et pratiques
pointSanté, éducation, associations
pointBanques et assurances
pointAgriculture
Formations

Incluant ce module !

Formation fiscalité des entreprises

Formation fiscalité des entreprises
sur mesure

PrésentielDistanciel
À partir de 1505€ HT
7h à 21h Modules : 8