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Module de formation

Choix du régime fiscal et impacts pour l’entreprise

A propos

Choix du régime fiscal et impacts pour l’entreprise

Décider entre IR ou IS : principes des sociétés translucides vs soumises à l’IS, options/renonciations et impacts sur la distribution des résultats ; choisir le régime d’imposition des bénéfices (micro selon seuils, réel simplifié, réel normal). Maîtriser les régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié et acomptes, réel normal et téléprocédures) et les incidences fiscales sur rémunérations des dirigeants (déductibilité, avantages/frais, dividendes), véhicules et immobilisations (plafonds d’amortissement, barèmes, TVA), ainsi que les aides/régimes dérogatoires (zones, crédits d’impôt, règles de minimis et cumul).

4h à 6h

6 points clés

Compétence(s)

Fiscalité des entreprises

Niveaux
Basique

Basique

Opérationnel

Opérationnel

Objectifs du module

Distinguer sociétés translucides et soumises à l’IS.

Maîtriser options, renonciations et impacts sur la distribution.

Identifier les seuils et spécificités du régime micro.

Comparer obligations et choisir entre réel simplifié et réel normal.

Choisir entre franchise, réel simplifié ou normal.

Gérer acomptes, déclarations et téléprocédures de TVA.

Évaluer la déductibilité des rémunérations, avantages en nature et frais professionnels

Arbitrer salaire/dividendes et chiffrer les prélèvements

Appliquer les plafonds d’amortissement des véhicules.

Choisir frais réels ou barème et TVA déductible sur véhicules/carburants.

Cartographier les zones aidées et leurs exonérations temporaires

Appliquer crédits d’impôt sectoriels et règles de minimis/cumul

Contenu du module
IR ou IS : principes et options
pointSociétés translucides vs soumises à l’IS
pointOptions et renonciations
pointConséquences sur la distribution
Régimes d’imposition des résultats
pointMicro (selon seuils) et spécificités
pointRégime réel simplifié
pointRégime réel normal
Régimes de TVA
pointFranchise en base
pointRégime réel simplifié et acomptes
pointRégime réel normal et téléprocédures
Dirigeants et rémunérations : incidences fiscales
pointDéductibilité des rémunérations
pointAvantages en nature et frais professionnels
pointDividendes et prélèvements
Véhicules et immobilisations usuelles
pointPlafonds d’amortissement
pointFrais réels et barèmes admis
pointTVA sur véhicules et carburants
Aides et régimes dérogatoires
pointZones aidées et exonérations temporaires
pointCrédits d’impôt sectoriels
pointRègles de minimis et cumul
Formations

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PrésentielDistanciel
À partir de 1505€ HT
7h à 21h Modules : 8